1. Sur directive du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.
Arrêté du 27 octobre 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000024489922
Texte parentLEGITEXT000021246286
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