1. L'inspecteur des armées inspecte les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.
Arrêté du 27 octobre 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000024489920
Texte parentLEGITEXT000021246286
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