1. L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions techniques permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.
Arrêté du 27 octobre 2009 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246299
Texte parentLEGITEXT000021246286
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