1. Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.
Arrêté du 27 octobre 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246301
Texte parentLEGITEXT000021246286
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