RattachementPartie VI : Modèle de recueil des autorités compétentes chargées d'essais, des appareils agréés ainsi que des sociétés agréées
Annexes
Annexe 3 : Prescriptions applicables aux feux de signalisation, aux installations radar et aux indicateurs de vitesse de giration
Partie VI : Modèle de recueil des autorités compétentes chargées d'essais, des appareils agréés ainsi que des sociétés agréées
IdentifiantLEGIARTI000028830372
Texte parentLEGITEXT000021248962
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Conformément aux parties IV et V
2. A. AUTORITÉS COMPÉTENTES CHARGÉES DES ESSAIS
3. en vertu de l'article 1.04, paragraphe 1 de la partie IV
4. B. APPAREILS RADAR AGRÉÉS
N°
Type
Fabricant
Titulaire
Date et pays d'agrément
N° d'agrément
Doc.
5. C. INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION AGRÉÉS
6. en vertu de l'article 1.06, paragraphe 4 de la partie IV
N°
Type
Fabricant
Titulaire
Date et pays d'agrément
N° d'agrément
Doc. RP
7. D. SOCIÉTÉS AGRÉÉES
8. POUR LE MONTAGE OU LE REMPLACEMENT DES APPAREILS RADAR
9. ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
10. en vertu de l'article 3 de la partie V
11. Remarque : Les lettres indiquées à la colonne 4 se réfèrent à la désignation à la colonne 1 des points B (appareils radar) et C (indicateurs de vitesse de giration).
Société
Adresse
Types d'appareils agréés conformément à la liste, colonne 1
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