1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021257205
Texte parentLEGITEXT000021257197
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