Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

TexteArrêté du 28 octobre 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000021257203

Texte parentLEGITEXT000021257197

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police	18 %

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