Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →
1. Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
2. - cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
3. - sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
4. - le médecin de prévention ou son suppléant.
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 14 novembre 2003
7. Art. 1
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