Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture,
Arrête :
1. Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
1. Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
2. - cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
3. - sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
4. - le médecin de prévention ou son suppléant.
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 14 novembre 2003
7. Art. 1
1. Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
1. Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
1. Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2009).