Arrêté du 2 novembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

TexteArrêté du 2 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021257337

Texte parentLEGITEXT000021257323

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2009 (version du 12 novembre 2009)Légifrance →

1. Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

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