Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 LEGIARTI000021259978

1. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2009, à :

2. 81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

3. 163 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

4. 81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

5. 49 euros par trimestre pour les externes ;

6. 653 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

7. 1 305 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 LEGIARTI000021259977

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.