Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2009 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2009, à :
2. 81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
3. 163 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
4. 81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
5. 49 euros par trimestre pour les externes ;
6. 653 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
7. 1 305 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.