Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment son article 15 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 21 octobre 2009,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000021263257
1. Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
2. ― le représentant de l'Etat dans le département ;
3. ― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
4. ― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
5. ― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
6. ― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.
Article 2 LEGIARTI000021263258
1. La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
2. « X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »
Article 3 LEGIARTI000021263259
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA1