Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2009 (version du 15 novembre 2009)Légifrance →
1. Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
2. ― le représentant de l'Etat dans le département ;
3. ― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
4. ― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
5. ― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
6. ― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.
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