1. La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
2. « X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »
Arrêté du 5 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2009.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263258
Texte parentLEGITEXT000021263255
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