Arrêté du 19 octobre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263330
Texte parentLEGITEXT000021263327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. T A B L E A U I

3. TAUX NORMAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX

et supérieurs

OFFICIERS

subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,

adjudants-chefs,

adjudants

AUTRES MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 194,74

4 168,17

2 104,37

1 842,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 533,47

3 305,88

1 687,20

1 521,89

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 289,62

3 100,59

1 581,34

1 447,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 707,62

4 579,69

2 312,11

2 024,14

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 882,31

3 632,27

1 853,77

1 672,13

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 614,41

3 406,76

1 737,47

1 590,93

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 055,45

2 484,94

1 197,72

1 053,37

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 546,67

1 430,24

733,98

636,34

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 304,36

1 371,29

740,36

643,85

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

4. T A B L E A U I I

5. TAUX SPÉCIAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS

supérieurs

OFFICIERS

subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,

adjudants-chefs,

adjudants

AUTRES MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 194,74

5 194,74

4 168,17

4 168,17

2 104,37

2 104,37

1 842,24

1 842,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8 654,70

6 946,20

7 669,68

6 224,93

3 852,84

3 124,90

3 436,05

2 790,31

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 307,41

4 612,27

4 976,20

4 347,33

2 545,04

2 248,20

2 320,90

2 054,15

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 707,62

5 707,62

4 579,69

4 579,69

2 312,11

2 312,11

2 024,14

2 024,14

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9 509,15

7 631,98

8 426,90

6 839,52

4 233,21

3 433,42

3 775,27

3 065,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 831,41

5 067,62

5 467,50

4 776,52

2 796,30

2 470,14

2 550,02

2 256,95

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 055,45

3 055,45

2 484,94

2 484,94

1 197,72

1 197,72

1 053,37

1 053,37

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4 215,13

3 325,03

3 690,81

2 934,30

1 810,70

1 473,19

1 561,52

1 270,87

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 114,75

1 838,79

2 185,78

1 909,49

1 185,15

1 024,48

1 026,93

886,66

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

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