Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 4, après les mots : « arrêté conjoint » sont insérés les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale, » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 39, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 41, les mots : « est placée sous le contrôle du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » ;
5. 4° L'article 42 est modifié ainsi qu'il suit :
6. a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « douze » ;
7. b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 2° Membre de droit :
9. « a) Le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil ;
10. « b) Le directeur de l'Opéra national de Paris, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil » ;
11. c) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de la culture et » sont supprimés ;
12. d) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
13. « Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget assistent aux séances du conseil d'administration et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. » ;
14. 5° L'article 43 est modifié ainsi qu'il suit :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
16. b) Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget peuvent » ;
17. 6° Au premier alinéa de l'article 44, les mots : « le ministre chargé de la culture, » sont supprimés ;
18. 7° Au troisième alinéa de l'article 47, les mots : « , de la culture » sont supprimés ;
19. 8° Au premier alinéa de l'article 51, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 : art. 4, art. 39, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 47, art. 51