Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 4, les mots : « concerté du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget » ;
3. 2° Au 2° de l'article 6, après les mots : « arrêté conjoint » sont insérés les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale, » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
5. 4° Au second alinéa de l'article 37, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
6. 5° L'article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 39. - La caisse de retraites est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. » ;
8. 6° L'article 40 est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
10. b) Le b du I est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « b) Membres de droit :
12. « ― le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations de la commission ;
13. « ― l'administrateur de la Comédie-Française, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors des délibérations de la commission ; » ;
14. c) Au VII, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles et du ministre des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
15. d) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
16. « XI. ― Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget assistent aux séances de la commission de gestion et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. » ;
17. 7° L'article 41 est modifié ainsi qu'il suit :
18. a) Au premier alinéa, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
19. b) Au cinquième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget peuvent » ;
20. 8° A l'article 47, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 37, art. 39, art. 40, art. 41, art. 47, art. 4, art. 6, art. 18