Article 1 LEGIARTI000021277755
A modifié :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2009
NatureDécret
Signé le16 novembre 2009
Publié le17 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECED0925147D
IdentifiantLEGITEXT000021277749
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-13 ;
Vu le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 modifié instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 22 octobre 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021277753
A modifié :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000021277757
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Patrick Devedjian Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2009).