Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1396 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021277753
Texte parentLEGITEXT000021277749
Référencearticle 2 du décret n°2009-1396 du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 19 décembre 2008, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'employeur opte, pour chaque recrutement, entre l'aide prévue par le présent décret et l'aide prévue par le décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie restauration en Corse.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 : art. 7
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