Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 6 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000021277814

Texte parentLEGITEXT000021277791

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Des dérogations aux mesures de réorientation, prévues aux articles 5 et 9 du présent arrêté, peuvent être accordées par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.

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