Article 16 LEGIARTI000021277820
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1992 : art. 2
- Arrêté du 17 juillet 1987 : art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 17 juillet 1987 : art. 16, art. 17
- Arrêté du 18 mars 1992 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 11, art. 12, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2009
Publié le17 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORESRS0925329A
IdentifiantLEGITEXT000021277791
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 631-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2009,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2009, mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L631-1 (VT)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2009).