Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021277820
Texte parentLEGITEXT000021277791
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2, à l'exception de la première phrase, 3, 5, 6, 11, 12 et 14 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé et les alinéas 10 et 11 de l'article 7, les articles 16 et 17 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont abrogés à compter de l'année 2010-2011.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1992 : art. 2
Arrêté du 17 juillet 1987 : art. 7
A abrogé :
Arrêté du 17 juillet 1987 : art. 16, art. 17
Arrêté du 18 mars 1992 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 11, art. 12, art. 14
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