Arrêté du 28 octobre 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 6 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021277816
Texte parentLEGITEXT000021277791
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Les étudiants réorientés à l'issue du premier ou du deuxième semestre, conformément aux dispositions des articles 5 et 9 du présent arrêté, sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année des études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans une autre formation conduisant au grade de licence.

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