Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 6 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021277818
Texte parentLEGITEXT000021277791
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année des études de santé, sauf dérogation accordée par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
2. Ces dérogations ne peuvent excéder chaque année 8 % du nombre de places attribuées réglementairement à l'établissement, en vue de l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.
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