Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 6 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021277824
Texte parentLEGITEXT000021277791
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Les étudiants ayant bénéficié d'une inscription en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques sont admis à prendre une inscription en première année des études de santé. Ils peuvent éventuellement être autorisés à se réinscrire dans cette année d'études par décision du président de l'université prise sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
2. Pour l'année universitaire 2011-2012, ces dérogations ne peuvent excéder 10 % du nombre de places attribuées réglementairement à l'établissement, en vue de l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.
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