1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2009 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 6 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021277828
Texte parentLEGITEXT000021277791
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