Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 6 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021277796
Texte parentLEGITEXT000021277791
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Pour être admis à s'inscrire en première année des études de santé, les candidats doivent justifier :
2. ― soit du baccalauréat ;
3. ― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
4. ― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
5. ― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.
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