Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIONS
IdentifiantLEGIARTI000021285242
Texte parentLEGITEXT000021285236
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sixième alinéa de l'article L. 1523-5, la référence : « , L. 4221-4 » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1523-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021285242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.