Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285301
Texte parentLEGITEXT000021285298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la partie réglementaire (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une sous-section 8 intitulée « Commission de reconnaissance des qualifications » qui comprend les articles A. 212-175-1 et A. 172-175-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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