Article 1 LEGIARTI000021285301
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2009
Publié le18 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORSASF0925545A
IdentifiantLEGITEXT000021285298
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 212-84 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021285303
A créé :
- Code du sport. : art. A212-175-1, art. A212-175-2
Article 3 LEGIARTI000021285305
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. - art. R212-84 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2009).