Arrêté du 30 octobre 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 octobre 2009
RattachementTITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
IdentifiantLEGIARTI000043012037
Texte parentLEGITEXT000021285590
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →

1. Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous.

Ensemble de mesurage complet


pour un gaz compressé autre que l'hydrogène

(classe 1,5)


pour l'hydrogène

(classe maximale 2)

EMT exprimée en % de la quantité mesurée

± 1,5 %

(± 3 % pour la quantité minimale mesurée)

± 2 %

(± 4 % pour la quantité minimale mesurée)

2. Les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043012037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.