Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 19 novembre 2009)Légifrance →
1. Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
2. ― examen de type ;
3. ― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
4. ― contrôle en service défini au titre V.
5. Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.
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