RattachementTITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
IdentifiantLEGIARTI000021285627
Texte parentLEGITEXT000021285590
Référencearticle 23 de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 19 novembre 2009)Légifrance →
1. Dès sa mise en service, chaque ensemble de mesurage doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
2. ― à son identification ;
3. ― à l'identification des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;
4. ― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels, notamment le dispositif de libre-service ;
5. ― aux opérations de contrôle métrologique ;
6. ― aux entretiens et réparations.
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