1. Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.
Arrêté du 30 octobre 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2009.
TexteArrêté du 30 octobre 2009
RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE
IdentifiantLEGIARTI000021285609
Texte parentLEGITEXT000021285590
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