Article 1 LEGIARTI000021290611
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2009
Publié le17 novembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0926082A
IdentifiantLEGITEXT000021290602
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) technique des ventes en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 8 octobre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021290613
1. L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.
Nota : (1) Lire arrêté du 14 décembre 2004.
Article 3 LEGIARTI000021290609
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) TECHNIQUE des ventes en magasin (arrêté du 6 août 2004) | TITRE PROFESSIONNEL EMPLOYÉ(E) COMMERCIAL(E) en magasin (présent arrêté) |
|---|---|
Approvisionner un linéaire ou un point de vente | Approvisionner un rayon ou un point de vente |
Vendre en magasin par l'accueil, le conseil, le service à la clientèle et par la mise en valeur des produits | Accompagner le client et participer à l'attractivité commerciale du rayon ou du point de vente |
Article 4 LEGIARTI000021290615
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000021290617
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000021290607
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2009).