Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 6 août 2004 susvisé contenant les mots : « agent (e) technique des ventes en magasin », ces mots sont remplacés par les mots : « employé (e) commercial (e) en magasin ».
2. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel employé (e) commercial (e) en magasin est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Approvisionner un rayon ou un point de vente.
5. 2. Accompagner le client et participer à l'attractivité commerciale du rayon ou du point de vente.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3