Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021290613

Texte parentLEGITEXT000021290602

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.

Nota : (1) Lire arrêté du 14 décembre 2004.

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