Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1414 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293194
Texte parentLEGITEXT000021293170
Référencearticle 5 du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 16° du II de l'article R. 122-8 du code de l'environnement est rétabli dans la rédaction suivante :
2. « 16° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts ; »