Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021293265

Texte parentLEGITEXT000021293228

Référencearticle 1 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 (version du 21 novembre 2009)Légifrance →

1. Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23.

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