Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293261
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 10 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président du conseil d'administration est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les personnalités extérieures siégeant au conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 10
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