Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :
3. « 1° Dix-neuf représentants élus :
4. « a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ;
5. « b) Quatre représentants des professeurs des universités ;
6. « c) Six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;
7. « d) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;
8. « e) Un représentant des centres associés désigné dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;
9. « f) Un représentant des élèves suivant une formation doctorale au CNAM ;
10. « 2° Dix personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil scientifique, dans les conditions fixées au règlement intérieur.
11. « L'administrateur général, le directeur adjoint et le secrétaire général assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
12. « Le conseil scientifique se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 12