Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1.-Le conseil des formations comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :
3. « 1° Dix-huit représentants élus :
4. « a) Quatorze représentants des personnels d'enseignement et de recherche :
5. « ― quatre représentants des professeurs du CNAM ;
6. « ― quatre représentants des professeurs des universités ;
7. « ― six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;
8. « b) Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;
9. « c) Deux représentants des élèves du CNAM ;
10. « 2° Six représentants des centres associés désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
11. « 3° Cinq personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil des formations, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
12. « L'administrateur général, le directeur adjoint et le secrétaire général assistent aux séances du conseil des formations avec voix consultative.
13. « Le conseil des formations se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 12-1