Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293235
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 14 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des formations ont lieu, pour chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. » ;
3. 2° Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il est possible de siéger dans plus d'un conseil de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 13
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