Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293279
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 15 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après les mots : « les personnels » sont ajoutés les mots : « de bibliothèque, » ;
3. 2° Les mots : « et de service » sont remplacés par les mots : « , de service et de santé » ;
4. 3° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents non titulaires doivent en outre être en fonction dans l'établissement pour une durée minimum de dix mois pendant l'année universitaire durant laquelle les élections ont lieu et assurer un service au moins égal à un mi-temps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 15
Aller plus loin
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