Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-L'administrateur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence des conseils.
3. « Il établit le rapport annuel d'activité de l'établissement et rend compte de sa gestion au conseil d'administration et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
4. « L'administrateur général peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général et, pour les compétences prévues aux 4° et 6° de l'article 26, aux directeurs des centres associés. Il peut également déléguer sa signature, pour les affaires les concernant, à des responsables des unités de formation, des unités de recherche, des unités de recherche et de formation et des services communs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 19