Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293283
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 21 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations » ;
3. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 5° Il désigne les conseillers de l'établissement chargés d'assurer une liaison permanente entre les centres associés et l'établissement public dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; »
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 26
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