Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293285
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 22 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et du décret pris pour leur application sont applicables au CNAM. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 27
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