Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293287
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 23 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5, 30, 31, 32, 33, le second alinéa de l'article 34 et le titre IV relatif aux départements, instituts et centres spécialisés et comprenant les articles 22 à 24 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 34
A abrogé :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 5, art. 22, art. 23, art. 24, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33 Divisions : TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.
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