Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293249
Texte parentLEGITEXT000021293228
Référencearticle 26 du décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 20 février 1989 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 89-108 du 20 février 1989 : art. 5

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